Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service proposé sur docteurseo.com par [À COMPLÉTER : identité du vendeur, SIREN] : la Surveillance du Docteur (99 € TTC pour 12 mois, paiement unique, sans reconduction automatique).

2. Description du service

Surveillance : visite de contrôle hebdomadaire automatisée du site indiqué pendant 12 mois, avec alertes par email et historique dans l'espace personnel. Le service s'arrête à l'échéance, sans prélèvement supplémentaire.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise, sinon mention de la TVA]. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Une facture est disponible après le paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai avec votre accord exprès. Pour la Surveillance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ; si vous demandez l'activation immédiate, le montant remboursable est réduit au prorata de la période écoulée. Pour exercer ce droit :contact@docteurseo.com.

5. Responsabilité

Les recommandations fournies sont des conseils d'optimisation : aucun positionnement sur les moteurs de recherche ne peut être garanti. La surveillance repose sur des mesures automatisées hebdomadaires et ne constitue pas un service de supervision en temps réel.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi].

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.